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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 35
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
Présidentielle 2022 : les tarifs de remboursement de la propagande électorale
Un arrêté du 30 mars fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République.Pour donner droit à remboursement, les déclarations des candidats doivent répondre aux prescriptions du code électoral.Tous les tarifs constituent un ...
[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !
Les circulaires relatives au prochain scrutin s'enchainent à l'approche du premier tour de l'élection présidentielle. Après une circulaire sur l'utilisation des machines à voter, une autre sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection et un addendum sanitaire (crise sanitaire oblige), le gouvernement a créé la surprise ...
L’utilisation des machines à voter pour les élections de 2022
La traditionnelle instruction en vue de l'utilisation des machines à voter est publiée, en vue des élections présidentielles et législatives à venir. Elle ne s'adresse qu'aux maires des communes équipées de ces machines, sous couvert des préfets de leur département.Elle indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels de la fonction publique territoriale peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement , démission, départ à la retraite ou survenance de la limite d'âge, notamment.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsPeut-on faire évoluer le scrutin en le passant sur deux jours, le dimanche et le lundi ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles L. 54 et suivants du code électoral prévoient que les scrutins ne durent qu'un seul jour et se tiennent le dimanche. Les électeurs qui seraient dans l'impossibilité de se rendre aux urnes le dimanche disposent de la possibilité de voter par procuration dans les conditions prévues par le ...
Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
