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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 33
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »
Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Est-il possible d’attribuer aux collectivités territoriales une compétence dédiée à la jeunesse ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales disposent d'outils pour intervenir au service de la jeunesse, au travers des différentes compétences qu'elles exercent. L'insertion professionnelle relève de la compétence des départements au titre ...
Consultation obligatoire des actes : y revenir, c’est possible
Organiser une consultation ouverte au public, la substituer à la consultation obligatoire d’une commission puis y renoncer pour, in fine, procéder à la consultation obligatoire… le Conseil d’Etat dit oui.
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
Présidentielle 2022 : les tarifs de remboursement de la propagande électorale
Un arrêté du 30 mars fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République.Pour donner droit à remboursement, les déclarations des candidats doivent répondre aux prescriptions du code électoral.Tous les tarifs constituent un ...
[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !
Les circulaires relatives au prochain scrutin s'enchainent à l'approche du premier tour de l'élection présidentielle. Après une circulaire sur l'utilisation des machines à voter, une autre sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection et un addendum sanitaire (crise sanitaire oblige), le gouvernement a créé la surprise ...
L’utilisation des machines à voter pour les élections de 2022
La traditionnelle instruction en vue de l'utilisation des machines à voter est publiée, en vue des élections présidentielles et législatives à venir. Elle ne s'adresse qu'aux maires des communes équipées de ces machines, sous couvert des préfets de leur département.Elle indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de ...
