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Le décret d’attribution du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est paru

Publié le 21/07/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement, de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain.
Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Au titre du développement durable, il contribue au développement de la participation du public aux projets et aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, à l’amélioration de la qualité de la vie et au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’environnement.
Il élabore, anime et coordonne la politique de l’eau et de la protection de la biodiversité et participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière de :
a) Gestion durable des ressources maritimes ;
b) Protection de l’environnement et des milieux marins ;
c) Gestion intégrée des zones côtières ;
d) Domaine public maritime ;
e) Développement de sports maritimes respectueux de l’environnement, en lien avec le ministre des sports et des
jeux Olympiques et Paralympiques ;

Au titre de la cohésion des territoires, il coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique et commercial. Il concourt aux politiques d’innovation ainsi que de soutien à l’investissement et participe à l’élaboration ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires ; il veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l’égard des collectivités territoriales, en vue de renforcer la cohésion entre les territoires.

Au titre de l’environnement, il l est chargé de :
a) La protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de la montagne et du littoral ;
b) La qualité de l’air ; à ce titre, il assure, notamment, la coordination des actions tendant à la préservation de la
qualité de l’air ;
c) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
d) En lien avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l’exploitation des carrières ;
e) La politique de réduction et de traitement des déchets, comprenant la lutte contre le gaspillage alimentaire, et
la transition vers une économie circulaire ;
f) La protection, la gestion et la police des eaux ;
2o Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière
d’aires marines protégées dans l’ensemble des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction
française, en lien avec les ministres intéressés.

Enfin au titre de la décentralisation, conjointement avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales. Il est associé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de renforcement des responsabilités locales, à l’élaboration des propositions de mesures propres à faciliter l’exercice par les collectivités territoriales de leurs compétences et au suivi de leur mise en œuvre, ainsi qu’à la préparation des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des
métropoles ;
Il est chargé, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et en lien avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales et de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales.
Il veille à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils
contractuels d’aménagement du territoire, adaptés au développement de chaque type de territoire, afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen.
Il participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire. Il coordonne les initiatives favorisant l’accès du public aux services, en lien, s’agissant des services publics, avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il est associé à la définition des orientations en matière d’accès aux structures sanitaires et médico-sociales.

Il est associé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer à la politique en matière d’administration territoriale de l’Etat. Il pilote, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en tant qu’il est chargé des communications électroniques, le déploiement des infrastructures numériques pour une meilleure accessibilité aux services qu’elles permettent.
En particulier, il définit et met en œuvre, en lien avec les ministres concernés, la politique en faveur du
développement et de la mise en valeur des territoires et des espaces ruraux et de montagne. Cette dernière compétence s’exerce en lien avec le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour ce qui concerne le monde agricole, et avec le ministre de la transition énergétique pour ce qui concerne l’énergie. En lien avec les mêmes ministres, il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en ce qui concerne le développement des espaces littoraux.

Ses attributions au titre des transports et infrastructures, du logement, de l’équipement, de l’urbanisme, de la politique de la ville sont également détaillées.

 

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