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Commande publique - Page 69
Le juge face à un contrat de location de photocopieurs qui tourne court
Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de location financière de huit photocopieurs sans maintenance intégrée contre paiement d'un loyer trimestriel. Puis la commune a cessé de s'acquitter des loyers en faisant état de difficultés d'exécution du contrat de maintenance des photocopieurs, et a ensuite informé la société ...
Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants
Dans le cadre de la construction d'une école maternelle, afin d'exécuter les travaux d'étanchéité et de végétalisation, la société titulaire du marché a conclu un contrat-cadre de sous-traitance. Cette société sous-traitante a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui régler la ...
Les marchés publics, autant en rire
Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.
Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
En route pour la réforme de la publicité des actes
La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.
L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
L’achat durable et responsable monte d’un cran
Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Un recours contre la résiliation d’un marché reste possible même si un décompte général tient compte du nouveau marché de substitution
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de son centre socioculturel, une commune avait confié l'exécution de travaux à un groupement solidaire d'entreprises. Puis la commune a résilié ce marché pour faute, aux torts et risques de ces sociétés. Ensuite, après avoir établi le décompte général du marché ainsi résilié en y ...
Démarches administratives : comment assurer un environnement stable en matière d’interfaces ?
Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement, dont la seule vocation est de faciliter la vie quotidienne des citoyens. Selon le baromètre Digital Gouv 2019 (Soprasteria ...
