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Commande publique

Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
1 [Opinion] Services publics 17/11/2015

Tafta : un réel danger pour nos marchés publics

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Commande publique 06/11/2015

Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !

Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.

Commande publique 04/11/2015

L’impartialité dans une procédure de marché public

Les fonctions antérieures d’un élu dans une entreprise candidate ne lui permet pas de participer à la procédure de sélection des offres.

Commande publique 03/11/2015

La technologie utilisée par un sous-traitant permet de contester l’attribution d’un marché

La technologie proposée par une entreprise, utilisée par un sous-traitant d’un candidat à un marché public, ouvre droit à exercer un recours « Tropic ».

Commande publique 02/11/2015

Une décision administrative, détachable du contrat de droit privé, peut faire l’objet d’un REP

Une décision administrative concernant un acquéreur privé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Commande publique 23/10/2015

Comment traiter la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire dans un marché public ?

Les entreprises en redressement judiciaire bénéficient d'une liberté d'accès à la commande publique modulée afin de prendre en compte les risques pesant sur l'acheteur public.En effet, conformément à l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les entreprises en redressement judiciaire peuvent se porter candidates à un marché ...

Dématérialisation 21/10/2015

La dématérialisation des actes comptables des organismes publics est précisée par arrêté

Cet arrêté est relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Commande publique 21/10/2015

Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !

Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
1 [Tribune] Commande publique 20/10/2015

La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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