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Commande publique

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Copyright : Delphine Herriau
Interview exclusive 24/07/2015

« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy

L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.

Commande publique 23/07/2015

Critères de sélection des candidats

Dans le cadre d'une procédure de marché public, la qualité des offres peut être évaluée par des essais techniques.

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Copyright : J. Buttigieg
Achat public 22/07/2015

L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !

Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...

Commande publique 22/07/2015

L’indemnisation des dépenses exposées en raison des sujétions imprévues

Le bouleversement de l’économie générale du contrat se calcule au regard du montant total du marché pour le Conseil d’État.

Paysans
Copyright : Phovoir
[BILLET] Commande publique 22/07/2015

La crise de l’élevage s’invite dans la commande publique

Un rapport daté du 7 juillet met en lumière les freins juridiques aux circuits courts et pose les conditions de la réussite de la relocalisation de l'alimentation. Un projet qui fait écho aux revendications des éleveurs français mais qui oublie que les freins sont avant tout européens.

DSP : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Gérer les difficultés entre délégataire et usagers

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...

DSP : contrôler le délégataire, c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle financier du délégataire

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.

Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle des contrats et travaux du délégataire

Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.

Délégation de service public : contrôle le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante

La personne publique délégante dispose de pouvoirs coercitifs à l’égard de son cocontractant qui ne respecte pas ses obligations ou les grands principes applicables aux services publics. Elle peut aussi demander au juge d’enjoindre à son cocontractant de respecter ses obligations.

2 Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire

Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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