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Commande publique

Commande publique 17/07/2015

Pouvoirs du juge du contrat

Substitution de motif à l'occasion d'un contentieux de la commande publique.

Commande publique 17/07/2015

Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

Commande publique 16/07/2015

La nullité dans une relation contractuelle

Constat de l'absence ou de la nullité du contrat alors que le litige a été engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle.

Commande publique 16/07/2015

A quelle occasion, est-il intéressant de réaliser un marché public à bons de commande ?

L'interdiction de négociation pour les marchés supérieurs aux seuils de procédure formalisée résulte de la directive européenne n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.En effet, la directive ...

Commande publique 13/07/2015

Est-il st envisagé de publier les résultats effectifs de mise en place des clauses à objet social dans les marchés publics pour chaque collectivité publique ?

Le Gouvernement s'est engagé pour une meilleure prise en compte des problématiques sociales et environnementales dans l'économie de notre pays. La commande publique constitue, par ses enjeux et par son poids dans l'économie, un levier majeur au service de l'insertion sociale. Les collectivités publiques qui concluent des marchés se doivent ...

Commande publique 09/07/2015

Le juge administratif et le référé précontractuel

Précisions sur la compétence du juge administratif dans le cadre d'un référé précontractuel.

Commande publique 08/07/2015

La maîtrise d’œuvre sera-t-elle conservée dans le cadre de la réforme de la commande publique ?

Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

Commande publique 06/07/2015

La future ordonnance prévoit-elle les dérogations précisées dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ?

Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...

Commande publique 02/07/2015

Des mesures sont-elles envisagées pour faciliter la délivrance d’attestions par les organismes de recouvrement permettant d’accéder aux marchés publics pour les entreprises en procédure de redressement judiciaire ?

La conclusion d'un marché public est conditionnée à la preuve par l'attributaire du respect de ses obligations fiscales et sociales. Il lui appartient ainsi de solliciter les administrations concernées qui attesteront qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas particulier d'une entreprise en situation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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