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Commande publique

tomate pas mûre
Copyright : Flickr CC by sa e_haya
1 Commande publique 02/10/2015

Les services achats en quête de maturité

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...

Marchés publics 28/09/2015

Se préparer à la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Simplification administrative 22/09/2015

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Marchés publics 21/09/2015

Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !

A compter du 1er octobre 2015, les

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Réglementation des marchés publics 11/09/2015

Mise en cause de la notation d’un marché public

Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative précise certains critères à utiliser dans la notation des offres.

Réglementation des marchés publics 10/09/2015

Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les dispositions réglementaires pour favoriser l’achat de la production locale et nationale ?

La restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. Toutefois, l'approvisionnement local et de qualité, dans la restauration collective, doit se faire dans le respect du droit de la ...

Réforme territoriale : la loi 09/09/2015

Les conséquences pratiques de la loi « Notre »

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Intercommunalité 09/09/2015

Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Commande publique 09/09/2015

Théorie des sujétions imprévues dans la commande publique

En cas de bouleversement de l’économie du contrat, les règles sont identiques pour le titulaire et son sous-traitant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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