Dans le cadre de la construction d’une école maternelle, afin d’exécuter les travaux ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants
Commande publique
Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants
Publié le 30/06/2022 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
