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Social et médico-social

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Publié le 18/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social, Toute l'actu RH

interim-emploi
ALF photo / AdobeStock
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

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