« Une formidable avancée qui pourrait se transformer en régression sociale. » C’est l’avertissement lancé, à l’automne dernier, par les mutuelles territoriales alors qu’approchait la bascule du 1er janvier en matière de protection sociale complémentaire (PSC) et, plus particulièrement, de son volet « prévoyance ». A cette date, et conformément au décret du 20 avril 2022 sur la PSC, deux nouvelles dispositions sont intervenues.
La première concerne l’obligation, pour les employeurs territoriaux, de participer au financement des cotisations en prévoyance de leurs agents, à hauteur d’au moins 7 euros par mois. La seconde est l’entrée en vigueur de nouvelles garanties, la prise en charge de l’invalidité s’ajoutant désormais à celle des incapacités de travail.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
1 / 24
article suivantSommaire du dossier
- La protection sociale complémentaire à petits pas
- Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
- Les enjeux de la réforme de la PSC
- PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire, ça coince…
- Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
- Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
- Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
- La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
- Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
- Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
- Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
- Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
- Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
- Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
- Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
- Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
- Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
- Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
- Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
- La Commission européenne donne son feu vert
- Ce que prévoyait le projet de décret
- Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
