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[entretien] Aménagement

« L’identification des friches permet de tenir compte des spécificités locales »

Publié le 18/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Raphaelle-Jeannel
Cabinet Huglo Lepage
Un décret du 26 décembre a précisé la définition des friches. Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l'environnement au cabinet Huglo Lepage, explique à "La Gazette" les enjeux de ce nouveau texte pour les collectivités.

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Pourquoi l’identification des friches est-elle primordiale ?

Cette notion de friche a été introduite dans le code de l’urbanisme par l’article 222 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » : c’était essentiellement en lien avec l’objectif d’absence d’artificialisation des sols. En effet, il est important d’identifier ces friches car elles constituent du foncier mobilisable pour éviter de consommer des espaces agricoles, naturels et forestiers. En outre, ce foncier peut aussi constituer une zone de renaturation.

Le décret du 26 décembre précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme permet de recenser les friches : le terme faisait partie du langage commun, mais ce n’était pas une notion ...

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