01 – Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?
Déjà ouvert aux salariés du secteur privé, le mécénat de compétences est mis en place à titre expérimental pour les fonctionnaires de l’Etat et de certaines collectivités territoriales, jusqu’au 27 décembre 2027, afin de répondre aux besoins en compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique.
Ce dispositif permet aux fonctionnaires concernés, après accord de leur administration, de mettre leurs compétences au service de ces organismes d’intérêt général, par le biais d’une convention de mise à disposition, qui peut être effectuée à titre gratuit.
Il s’agit ainsi de permettre à la fois aux fonctionnaires d’exercer leurs compétences dans un environnement différent du leur et d’enrichir leurs parcours, et de ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «3DS», art. 209
- Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022, relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences.
- Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale du 19 juillet 2023
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Sommaire du dossier
- L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
- Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions
- Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
- Le mécénat de compétences en dix questions
- Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
- La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions
- Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
- Quiz. Etre candidat à un concours de la fonction publique territoriale
- Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
- Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps partiel thérapeutique kézako ?
