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Retraites

Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux

Publié le 17/04/2023 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Retraite
Olivier Le Moal/ Adobestock
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur public… qui aurait pourtant compensé, pour certains agents de catégorie active, le report de l’âge de la retraite.

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A peine quelques heures après que le Conseil constitutionnel a livré un avis l’y autorisant, le 14 avril, le président de la République a promulgué le texte portant la réforme des retraites, qui devient de fait la « Loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Même si l’intersyndicale reste mobilisée, notamment en vue de la journée hautement symbolique du 1er mai, les dispositions de ce texte doivent officiellement entrer en vigueur au 1er septembre.

Cette loi entérine le report de l’âge légal à 64 ans d’ici à 2030 et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, dispositions qui concernent les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique territoriale au même titre que la grande majorité des actifs.

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Sommaire du dossier

  1. Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
  2. Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre
  3. Réforme des retraites : tout savoir sur vos nouveaux droits
  4. Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
  5. Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
  6. Retraite progressive : comment en bénéficier ?
  7. Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ?
  8. Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
  9. Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
  10. Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite
  11. Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?
  12. Les coûts cachés de la réforme des retraites
  13. Retraites : ce qui va changer pour les agents en catégorie active
  14. « Si l’on n’embauche pas de fonctionnaires, notre déficit ne va pas s’améliorer »
  15. Retraites : après les annonces les chantiers à venir pour les collectivités
  16. Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?
  17. Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
  18. Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
  19. Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »
  20. Les territoriaux partent-ils vraiment à la retraite quand ils le veulent ?
  21. Santé au travail : les nouveaux visages de la pénibilité
  22. Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale
  23. Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention
  24. Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé ?
  25. Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »
  26. Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?
  27. Pénibilité au travail : des métiers qu’il faut assumer… avec modération
  28. Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?
  29. « Décote » et « surcote » des retraites : les paramètres à prendre en compte
  30. Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR
  31. Portrait-robot du nouveau retraité territorial
  32. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
  33. Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
  34. Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
  35. Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
  36. Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
  37. Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?
  38. Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
  39. Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
  40. Les pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
  41. Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites
  42. Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
  43. Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
  44. Les systèmes de retraites en Europe, et leur réforme
  45. Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires

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Commentaires

Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux

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carodemons

18/04/2023 10h03

je crois, j’espère, que vous avez oublier un chapitre sur les retraites progressive qui est ouverte désormais aux fonctionnaires deux ans avant l’âge légal..

Romain Mazon

19/04/2023 09h47

Bonjour

Nous le mentionnons en toute fin d’article, dans l’attente de détails sur les modalités de mise en oeuvre.
Cordialement

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