Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Retraite

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Publié le 14/04/2023 • Par Romain Gaspar Romain Mazon • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Conseil constitutionnel Paris-UNE
pixarno - Fotolia
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites qui prévoit notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Il censure 6 mesures secondaires qualifiées de "cavaliers sociaux", ainsi que la demande de référendum d'initiative partagée (RIP).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Imperméable à la frénésie médiatique qui en faisait l’arbitre ultime de la longue bataille engagée sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, vendredi 14 avril. Il valide l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, véhicule choisi par le gouvernement pour porter sa réforme des retraites, et la mesure la plus contestée : le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Mais 6 mesures annexes sont censurées, considérées par les membres du Conseil constitutionnel comme des cavaliers sociaux.

Il en va notamment ainsi de « certaines dispositions de l’article 10 (cf. p 17 du document), relatives aux conditions d’ouverture du droit au départ anticipé pour les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement