Continuité de services
Les représentants de l’Etat dans le département peuvent exiger, dans certains territoires, des exploitants de réseaux essentiels à la population, tels ceux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de gaz ou de télécommunication, quatre types de documents permettant d’assurer au mieux une continuité de service en cas d’événement climatique majeur, notamment certaines inondations.
L’objectif de ces textes est d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise, voire d’assurer un service minimal satisfaisant aux besoins prioritaires de la population, et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal. Des procédures de remise en état du réseau après la survenance de l’aléa sont ainsi établies et les ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Climat et Résilience
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Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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