Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- La réglementation sur les Dark stores et Dark kitchens est publiée
- Urbanisme : les destinations et sous-destinations sont toilettées
- Télécoms : atteinte de 1000 sites du New Deal mobile et retraits de sites
- Dark stores : le Conseil d’Etat donne raison à Paris
- Un certificat d’urbanisme n’empêche pas un sursis à statuer
- Quelles mesures pour sauvegarder ou prolonger les zones de revitalisation rurale ?
Commande publique :
Déchets :
Energie :
Finances :
- Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
- Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
- A quand le décret sur la contribution des communes aux frais de scolarité des élèves des classes Ulis ?
- Qu’en est-il de la contribution des communes forestières au fonctionnement de l’ONF ?
Fonction publique :
- Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026
- Syndicats : remboursement des mises à disposition non prononcées dans la FPT
- Exclusion temporaire pour l’agent qui n’a pas fait 190 heures de service
- Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
- Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Santé – Social :
- La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
- Produits phytopharmaceutiques : une nouvelle distance de 10 mètres est instaurée
- Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP
- Quel bilan de la politique de l’apprentissage dans les métiers du grand-âge ?
Sécurité :
- Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
- La police de la sécurité et de la salubrité des édifices s’applique aux dépendances du domaine public
- Chute dans un fossé : la police municipale comprend l’éclairage public
- Les collectivités ne sont pas tenues d’assurer la protection des propriétés riveraines des rivages de la mer
- Crémation : les mairies devront-elles continuer à assumer gracieusement leur mission ?
Service public :
Vie locale :
- Peut-on ne pas contraindre les maires à désigner un conseiller municipal de même sexe que celui qu’il est appelé à remplacer ?
- Plan épargne retraite : les cotisations versées par un élu peuvent-elles être déductibles des revenus imposables ?
Domaines juridiques
