Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d’emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Pour remplir leurs obligations, les producteurs, importateurs ou personne responsable de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages doivent soit mettre en place un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.
Un arrêté du 9 mars délivre un agrément à l’éco-organisme LEKO jusqu’au 31 décembre 2023.
