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Santé

La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée

Publié le 24/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.

Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.

Les enjeux prioritaires de cette seconde phase de consolidation des CNR territoriaux santé restent les mêmes que deux de la première phase : la prévention, l’accès aux soins, la permanence des soins et l’attractivité des métiers.

Pour accélérer le déploiement des projets identifiés comme prioritaires par le collectif du territoire, un décret est attendu fin mars 2023 : il prévoira un nouveau droit de dérogation, permettant de faire des exceptions à des normes de rang réglementaire, afin de mieux répondre aux besoins de santé spécifiques des territoires. Une enveloppe de 30 M€ supplémentaires sera aussi mise à disposition en 2023, au sein du Fonds d’intervention régional (FIR), pour le financement de projets identifiés comme prioritaires.

Par ailleurs, un CNR Santé national sera organisé dans les prochaines semaines afin d’expliquer au mieux l’intention de cette instruction et de la déployer rapidement sur l’ensemble du territoire. Cette réunion sera renouvelée régulièrement.

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