Des chiffres comme autant de boussoles. De 2011 à 2021, la France a « consommé » 243 136 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour son aménagement territorial. La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un cap : parvenir au « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols à l’horizon 2050, en commençant par diviser par deux, d’ici à 2031, le grignotage des terres par rapport aux dix années précédentes. Puis, une nouvelle réduction de moitié est prévue de 2031 à 2041, avant d’atteindre le fameux ZAN.
Le pays ne part pas d’une feuille blanche car, en 2021, 33 % de surface en moins ont été artificialisées par rapport à 2010. Mais la part de sols ainsi aménagés, estimée à 9,1 % de l’Hexagone, ne cesse de progresser, en moyenne de 1,4 % par an, depuis 1982. Et elle se fait surtout au préjudice des terres agricoles qui perdraient, chaque année, 0,2 % de leur superficie (2).
Nombre d’acteurs sur lesquels s’appuyer
Pour les collectivités, arriver au ZAN demande de passer par la densification. Et notamment grâce à deux leviers légitimement mis en avant dans le discours politique. D’une part, l’idée est de reconquérir les friches. La loi définit un tel espace comme « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».
D’autre part, il s’agit de lutter contre la vacance des logements, surtout ceux inoccupés depuis au moins deux ans et qui, eux aussi, nécessitent souvent une réhabilitation avant d’être remis sur le marché.
Ces deux moyens ne sont pas nouveaux puisqu’il en était déjà question dans la loi « solidarité et renouvellement urbain » de 2000. Les obstacles qui se dressent devant eux sont identiques : la difficulté de recenser les gisements et une remobilisation de ces terrains potentiellement onéreuse.
Avec des interrogations sur l’ingénierie, même si les collectivités peuvent s’appuyer sur les établissements publics fonciers, les agences d’urbanisme, le Cerema, l’Ademe, les directions départementales des territoires et les bureaux d’études privés.
« L’ingénierie constitue un enjeu majeur, notamment pour les territoires ruraux », insiste Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale. Néanmoins, étant donné « le temps contraint fixé par la loi », il redoute une surchauffe : « Toutes les capacités d’ingénierie vont être sollicitées… »
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
- Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
- Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
- Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
- Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
- La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
- L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
- Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
- Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
- Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
- Le Sénat ne lâche pas le ZAN
- ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
- Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
- Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
- Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
- « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
- Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
- Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
- Le ZAN, un sujet toujours explosif
- Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
- Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
- Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
- Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
- « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
- Les zones d’activités au défi du ZAN
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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