UNE RÉFORME IMPOSSIBLE ?
La dernière révision générale des bases date de 1970 pour le foncier bâti et de 1961 pour le foncier non bâti. La loi du 18 juillet 1974 prévoyait une révision générale à partir des valeurs locatives cadastrales de 1970 tous les six ans, une actualisation triennale destinée à tenir compte de l’évolution locale du prix des loyers, une revalorisation annuelle des taux décidée tous les ans par la loi de finances et des mises à jour périodiques. Sur ces quatre dispositions, la revalorisation annuelle a été la seule à être pleinement mise en oeuvre.
Un rapport du Conseil des impôts, paru en 1989, soulignait les défauts des modalités retenues pour l’assiette des taxes locales qui se caractérisaient par l’absence de prise en compte des réalités économiques et de la ...
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Club Finances
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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