Parmi les innovations qui marquent la vie locale, les tiers-lieux occupent une bonne place aux côtés des conventions citoyennes et des budgets participatifs. Tous ces mouvements ont en commun de revendiquer, plus ou moins, une gestion plus proche des administrés, une refondation de la légitimité citoyenne, une approche innovante aussi, ou, pour le dire de manière un peu provocatrice, une volonté assumée de sortir du cadre, y compris juridique. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables.
Mais comme pour les conventions citoyennes et les budgets participatifs, la sécurisation juridique n’est vraiment pas inatteignable : un peu de lucidité, quelques précautions, et rien n’interdira d’accompagner sereinement ...
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Gazette des Communes
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sommaire du dossier
- Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
- Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
- Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
- Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
- Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
- Adopter un budget participatif sans risque juridique
- Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
- Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
- Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
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