Obligations
Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (art. 74).
- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
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Décryptage de la loi Economie circulaire
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Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
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