Un des apports majeurs de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « Agec ») est, sans nul doute, la réforme en profondeur du régime juridique de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Déclinaison du principe « pollueur payeur », la REP impose aux producteurs de certains produits de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en sont issus. Dans la continuité du « paquet européen pour une économie circulaire » (1), le législateur a pris des mesures fortes, en renforçant le régime de la REP. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont récemment été précisées par de nombreux textes d’application (2).
Ainsi, la loi « Agec » étend substantiellement le nombre de produits soumis ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
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