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DÉCRYPTAGE

Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé

Publié le 24/03/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Achats dans une galerie marchande
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Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives à l'information du consommateur.

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Inès Blanc-Durand

Avocate, cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Economie circulaire

Thématique transversale du droit, l’information du consommateur est régulièrement et continuellement enrichie au fil de l’adoption de nouvelles lois. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Agec ») s’inscrit dans cette démarche. Elle comporte ainsi un titre II dédié à « l’information du consommateur » (art. 12 à 29).

L’analyse des dispositions de ce titre révèle que la loi améliore l’information du consommateur. D’une part, en encadrant l’utilisation de certaines mentions et en étendant le champ des biens et services qui doivent mettre à disposition du consommateur des informations environnementales. D’autre part, en incitant celui-ci à prendre une part ...

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