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DÉCRYPTAGE

Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application

Publié le 12/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Dossiers juridiques

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
La mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Economie circulaire », du 10 février 2020 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

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