Administration :
- Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse
- Approbation des modifications du règlement général de l’Anru
Biodiversité :
- De nouvelles dispositions d’application de la loi relative à la justice environnementale
- Suspension de la chasse de la tourterelle des bois
Commande publique :
- Marché à forfait et indemnités : absence de fautes de la commune
- Quelle réponse à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le BTP ?
Crise sanitaire :
- Centres commerciaux et passe sanitaire : un arrêté illégal mais pas suspendu
- Crise sanitaire : une amélioration des outils d’anticipation à disposition des collectivités locales ?
Domaine public – Ouvrage public :
- Le maire exclut une association de son centre artisanal
- Maison inondée, le juge relève des dommages accidentels de travaux publics
Education :
- Les visites médicales et de dépistage obligatoires pour les jeunes enfants
- Quelles sont les mesures prises pour répondre aux difficultés de recrutement d’AESH et d’AVS ?
- Quelles sont les nouvelles missions des Atsem relatives à la propreté de l’enfant ?
Energie :
- La programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane est modifiée
- Les collectivités territoriales peuvent-elles saisir le médiateur national de l’énergie ?
Finances locales :
- Sdis : le juge valide des contributions financières qui encouragent le recrutement de SPV
- La commune pouvait bien instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales
- Recouvrement d’une créance, bordereau et bases de calcul
- Modification de l’Ifer : une même prise en compte des projets photovoltaïques et éoliens ?
- Une prochaine évolution de la dotation biodiversité et un renforcement de ses moyens ?
- Taxe d’habitation : une compensation de la perte de recettes fiscales locales due à la mutation résidence principale/secondaire ?
- Quelle est la taxe foncière applicable aux hippodromes ?
- Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Fonction publique :
- Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre
- Une mutation d’office validée dans l’intérêt du service
- Pas de protection fonctionnelle pour l’agent qui fait fuir les usagers
Logement :
- Mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Lyon, Montpellier et Bordeaux
- L’observatoire local des loyers peut utiliser des données antérieures à son agrément
Social :
- IAE : la liste des critères d’éligibilité et des prescripteurs est définie
- Réforme de l’insertion par l’activité économique et expérimentation pour la fin de parcours
- Handicap : le droit à une vie affective, intime et sexuelle dans les ESMS
- Petite enfance : la transmission des disponibilités d’accueil
- Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés
- Nouvelles modalités pour le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds et dotations régionales pour 2021
- Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation
Urbanisme :
- Le projet d’antenne-relais est validé : il ne porte pas atteinte aux paysages
- L’intérêt à agir de la voisine même contre un projet de garage enterré
Domaines juridiques
