Questions d’actualité, juillet 2021: ruralités, climat, Gafam

Parmi les thèmes qui font l’actualité nationale de juillet 2021

1. Vers une revalorisation des plus bas salaires dans la fonction publique

Plutôt qu’une augmentation générale et indifférenciée du point d’indice,coûteuse pour les finances publiques et inéquitable, le gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances pour 2022, des mesures de revalorisation des salaires des agents les plus faiblement rémunérés, de réduction des inégalités salariales entre ministères et d’accompagnement des carrières…

 

2. Le soutien de l’Etat à l’investissement public local, « un vrai bazar »

C’est la Cour des comptes qui l’affirme dans un référé du 23 juillet. Son président Pierre Moscovici a formulé cinq recommandations au Premier ministre…

 

3. Le Conseil d’Etat enjoint le gouvernement de prendre des mesures « climat » d’ici mars 2022

La commune de Grande-Synthe et plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’annuler le refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif, issu de l’Accord de Paris, de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. La haute juridiction fait droit à leur demande, à l’issue d’une nouvelle instruction de l’affaire, début juillet.

4. Les politiques de sécurité routière

Un rapport de la Cour des comptes évalue les politiques de sécurité routière. À l’échelle du demi-siècle, l’efficacité de la politique de sécurité routière est indiscutable et ses résultats
spectaculaires : de plus de 18 000 tués sur les routes de France en 1972, on est passé à moins de 3 500 en 2018 et en 2019. Il s’agit donc d’un succès incontestable. Certains signes montrent cependant qu’une limite pourrait avoir été atteinte…

5. Le renoncement aux soins

Être couvert par une complémentaire santé préserve du renoncement aux soins. En particulier, les bénéficiaires de la CMU C renoncent cinq fois moins que les personnes sans
complémentaire santé. En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux selon l’Insee.

 

 

Parmi les thèmes qui font l’actualité européenne de juillet 2021

1. Le plan d’action en faveur des territoires ruraux de la Commission européenne.

L’objectif de cette stratégie est de rendre ces régions plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici à 2040. On rappelle que les zones rurales représentent 80 % du territoire de l’Union européenne e t 30 % de sa population (137 millions de personnes)…

2.Transformer l’économie européenne pour concrétiser les ambitions climatiques de l’Union

« Fit for 55 »(Ajustement à l’objectif 55) est le paquet législatif européen le plus ambitieux en matière de politique environnementale. Proposé mi-juillet par la Commission, il contient douze mesures pour mettre l’Europe sur la trajectoire d’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990).

 

3. Le deuxième rapport sur l’état de droit en Europe

Comme le précédent, ce document épingle la Hongrie et la Pologne en particulier. La Commission estime que la situation ne s’est pas améliorée, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’obtention des fonds de l’UE dans le cadre du plan de relance. « La Hongrie et la Pologne doivent confirmer qu’elles vont mettre en place un système robuste de contrôle et d’audit qui garantira une protection forte et fiable pour la politique de cohésion par exemple. Il s’agit de l’argent de la relance, de l’argent frais, et nous devons avoir les mêmes protections », insiste la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova.

4. Taxation des Gafam, ça avance !

130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre ambitieux pour la réforme du système fiscal international : accord relatif à la réforme des règles fiscales internationales d’imposition des multinationales. L’OCDE a annoncé ce nouveau plan le jeudi 1er juillet 2021, fondé sur deux piliers, pour mieux taxer les multinationales, ou « Gafam », avec notamment un taux minimum d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15 % ».

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