Administration :
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées
- Un haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
- Que pense le Gouvernement de la reconnaissance du tilde ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- L’état d’urgence sanitaire est rétabli
- La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée
- Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus
Education :
Elus locaux – Intercommunalité :
- La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
- Est-il pertinent de maintenir deux modes de retrait d’une commune d’un EPCI ?
Environnement – Energie :
- Les éoliennes ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, malgré une décote
- Evolution de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Certificat d’économie d’énergie : précisions sur la charte « Coup de pouce Isolation »
- Certificats d’économie d’énergie : transmissions de données, fiches et habitations
- Le juge refuse de suspendre un arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups
- La chasse peut-elle être interdite dans les aires protégées dites de protection « forte » ?
- Système d’assainissement : modifications et clarifications de l’arrêté de 2015
- Epandage des boues : les contraintes d’implantation sont réécrites
Fonction publique :
- Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
- Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
Finances locales :
- La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
- Une dotation « commune nouvelle », financée par l’Etat, pourrait-elle être créée ?
- La taxe d’habitation sera-t-elle supprimée aussi pour les petites associations ?
Justice :
Social :
- Le délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement
- L’allocation RSA est-elle modifiée si le bénéficiaire est nu-propriétaire d’un logement non-viager ?
Sécurité :
- Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale
- Marins pompiers de Marseille : l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée
- Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale
- Quel est le régime juridique des feux festifs ?
Télécommunication :
- Haut débit : financement 2020 du guichet unique « génie civil »
- Comment s’assurer que les implantations de pylônes de téléphonie mobile répondront vraiment aux besoins des territoires ?
Urbanisme – Aménagement :
- Un PLU distingue les hôtels en fonction de leur ancienneté : le juge dit non
- Domaine public, refus d’autorisation de stationnement et filiation
- Retour sur l’illégalité du document d’urbanisme et ses conséquences sur le permis
- Le Parlement sera-t-il associé aux travaux portant sur la nouvelle définition de la ruralité ?
Domaines juridiques
