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Assainissement

Système d’assainissement : modifications et clarifications de l’arrêté de 2015

Publié le 12/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 31 juillet modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Il modifie notamment certaines définitions dont celle du “Système d’assainissement collectif” : tout système d’assainissement constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et des ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement visés au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article 12, relatif au diagnostic du système d’assainissement, est également modifié : la distinction entre diagnostic périodique et diagnostic permanent du système d’assainissement est clarifiée.

Le III intitulé « Conformité du système de collecte » de l’article 22 est récrit aussi pour prendre en compte le temps de pluie, y compris les situations inhabituelles de fortes pluies.

L’arrêté du 31 juillet modifie également d’autres articles.

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