Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Biodiversité

La chasse peut-elle être interdite dans les aires protégées dites de protection « forte » ?

Publié le 15/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la transition écologique : En cohérence avec les annonces du Président de la République en mai 2019 à la suite de la publication du rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le projet de stratégie des aires protégées françaises 2020-2030 prévoit un objectif de 10 % de protection forte d’ici 2022.

Les outils de protection forte (cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles, etc.) sont en effet reconnus comme étant efficaces pour lutter contre l’érosion de la biodiversité : ils ont pour objectif, grâce à la mise en œuvre d’une réglementation adaptée, d’agir de manière pérenne sur les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sur un espace donné.

Dans ce cadre, la protection d’un espace naturel n’implique pas systématiquement l’interdiction de l’exercice de la pratique de la chasse. Pour exemple, certains espaces naturels peuvent avoir pour objectif principal la protection de la flore ou bien celle d’un site géologique où cette interdiction serait sans effet sur les enjeux ayant justifié la protection desdits sites ou espaces.

Les interdictions posées dans ces espaces protégés doivent être justifiées, adaptées et proportionnées. Lors du classement en protection forte, un examen au cas par cas est donc nécessaire, permettant d’identifier les activités compatibles avec les objectifs de protection, celles qui doivent faire l’objet d’une réglementation différente du droit commun et enfin, celles qui doivent être interdites.

La gestion des espaces protégés répond, en outre, à un impératif de proportionnalité entre les nécessités de la préservation du milieu naturel et l’intérêt général qui s’attache à l’utilisation normale et à la mise en valeur des espaces ainsi protégés.

La réflexion sur l’exercice de la chasse dans ces espaces est donc régie par ce souci et peut conduire à une autorisation de la pratique, notamment quand son interdiction complète conduirait à un déséquilibre avec les espaces environnants, aboutissant à un résultat globalement négatif à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans le cas où l’exercice de la chasse est autorisé dans ces espaces, il est le plus souvent encadré et soumis à des prescriptions ou limitations adaptées aux objectifs poursuivis par la protection (restriction du périmètre ou des périodes d’autorisation, limitation à certaines espèces, etc.) et au contexte.

Enfin, ainsi qu’établi par l’article L. 425-4 du code de l’environnement, la chasse constitue, de manière combinée avec d’autres outils, l’un des moyens permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, défini comme consistant « à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ».

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : comment les collectivités répondent à l’urgence sociale

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La chasse peut-elle être interdite dans les aires protégées dites de protection « forte » ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement