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Administration

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

Publié le 14/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.

Ainsi, les séances du conseil d’administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 1970 peuvent se tenir de manière dématérialisée, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication qui doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant l’identification des participants et une participation effective à la réunion retransmise de façon continue en visioconférence ou en télécommunication.

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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

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