«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»

Je trouve cet article très intéressant. Mais si M. Vervisch aborde bien les questions, les réponses sont assez sibyllines!

A mon sens, je peux comprendre la volonté de maintenir une relation entre les décideurs publics et leurs concitoyens dont les entreprises.
Mais il ne faut pas oublier que depuis de très nombreuses année, l’Etat a tout fait pour réduire en peau de chagrin le nombre de personnes physiques assujetties aux impôts et taxes locales. Pour l’impôt sur le revenu, on frise les 60 % de la population qui n’y sont plus assujetti. Pour la taxe d’habitation, il est plus compliqué d’évaluer le nombre d’assujettis car la loi dit que ne sont concernées que les résidences principales. Si on veut faire plaisir à l’Etat, disons que 80 % de la population ne la paiera plus. Dans les faits, on devrait être entre 60 % et 80 %… ce qui pourrait amener certains élus disposant d’un nombre important de résidences secondaires sur leur territoire à « matraquer » ces derniers.
Pour la taxe foncière, environ 60 % de la population est propriétaire de sa résidence principale. Avec les dérogations pour tenir compte des personnes dans le besoin, je pense que moins de 50 % de la population y est assujettie.

En conclusion, c’est bien de dire qu’il faut maintenir une relation… mais encore faudrait-il que les chiffres démontrent cette volonté. Et tel n’est pas le cas.

Je suis tout à fait favorable à la mise en place d’une méthode simple: chacun contribue au fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales suivant sa capacité contributive comme il est écrit dans la loi.
Ainsi, chacun serait redevable d’un impôt national et d’un impôt local (sur le revenu disponible, avec une péréquation entre les territoires pour le seul impôt les concernant).
En contrepartie, on diminue la plupart des taxes locales, sauf celles liées à des questions environnementales qui doivent faire partie d’une comptabilité annexe dont les dépenses sont strictement liées à des mesures environnementales hors frais de structure et de personnel. Pour l’Etat, on réduit le taux de TVA dont l’impact est particulièrement important surtout pour les personnes aux revenus modestes et pour celles des territoires ruraux.
Bien entendu, l’Etat ne reverse aux collectivités locales que des compensations liées aux seules missions régaliennes transférées (Etat civil,…). Pour les autres dépenses, elles sont compensées par l’impôt prélevé et redistribué entre les territoires.

Enfin, comme il faut simplifier les relations entre collectivités entre elles et avec l’Etat, les participations financières des uns aux dépenses des autres seraient strictement limitées par la loi. L’idéal étant d’arrêter toutes ces subventions croisées qui rendent incompréhensibles les responsabilités des uns et des autres.
Trop souvent les médias rapportent les propos d’élus qui se glorifient d’avoir obtenu 60 % ou 80 % de subventions pour la construction de je ne sais quel édifice. On peut se demander si cette construction a été faite pour les besoins de la population ou seulement parce que les subventions étaient particulièrement élevées?