Biodiversité :
- Le Conseil d’Etat suspend l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois
- Sur quel fondement le maire peut-il interdire l’installation d’un cirque avec animaux sur sa commune ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Enquête statistiques pour 2020 : rajout d’une enquête sur le covid-19
- Covid-19 : Mayotte et la Guyane passent en zones de circulation active du virus
- Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
- Sous-préfet à la relance : les dates à retenir pour la mise en oeuvre
- Covid-19 : les zones de circulation active du virus passent à 42
- Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Déchets :
Données personnelles – Numérique :
- Quel délai pour les demandes de signatures électroniques faites par les collectivités ?
- Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en oeuvre du RGPD ?
Etat civil :
Finances locales :
- Electrification rurale : taux 2020 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution
- Investissement des collectivités : mise en oeuvre de la publication du plan de financement
- Quelle exonération d’impôt des indemnités des élus locaux ?
- Le mode de calcul de l’encours de la dette pourrait-il être adapté pour les communes littorales ?
- Les collectivités peuvent-elle vendre du matériel aux enchères en ligne ?
Fonction publique :
- Crise sanitaire : suppression d’épreuves orales pour certains concours de la FPT
- Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
- Un rappel à la loi ne permet pas de prolonger la suspension d’un agent
- Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion
- Pas de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
Habitat :
- Habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
- Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Santé – Social :
- Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
- Zone à faibles émissions mobilité : les critères des collectivités soumises à cette obligation
- Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds
Sécurité :
- Création d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
- Obligation de résoudre les problèmes de stationnement, même sur fond de conflit personnel
- Annulation d’un festival, mais avant la crise sanitaire : le pouvoir du maire
- Le Gouvernement va-t-il élaborer une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?
- En cas de tempête annoncée, le maire peut-il prendre des dispositions préventives ?
Urbanisme :
- Le juge explicite les critères caractérisant une commune littorale
- Le juge applique l’exception d’illégalité sur un futur plan local d’urbanisme
- Quels sont les pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs ?
Domaines juridiques
