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Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en oeuvre du RGPD ?

Publié le 18/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est attentif à la maîtrise des charges pesant sur les collectivités territoriales. Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si le RGPD énonce bien de nouvelles obligations, il entraîne également des simplifications permettant d’alléger les charges des collectivités qui traitent chaque jour de nombreuses données à caractère personnel. Dans le cadre de la mise en conformité de la loi informatique et libertés avec le RGPD, le législateur a prévu plusieurs dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales.

Ainsi, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles prévoit notamment que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) «apporte une information adaptée aux collectivités territoriales», pour assurer un meilleur accompagnement de ces collectivités et, notamment, une meilleure information des élus et fonctionnaires municipaux.

Par ailleurs, si le RGPD impose notamment la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD), il est possible, pour les collectivités, de mutualiser ce délégué. Ce principe a été rappelé par le Gouvernement dans le décret n° 2018-687 du 1er août 2018. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en outre se doter d’un service unifié ayant pour objet d’assumer en commun les charges et obligations liées au traitement de données. La CNIL a fourni des exemples de mutualisation qui montrent que les solutions juridiques retenues par les collectivités sont variées, et a mis à leur disposition un guide pratique complet. Le Gouvernement demeurera attentif à ce travail d’accompagnement.

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