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Crise sanitaire

Covid-19 : Mayotte et la Guyane passent en zones de circulation active du virus

Publié le 18/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 16 septembre a mis fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le décret du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 devaient donc être mis à jour pour prendre en compte ce changement.

C’est chose faite avec un décret et un arrêté du 17 septembre. Tous les territoires français sont donc sortis de l’état d’urgence sanitaire. Par contre, Mayotte et la Guyane passent aussi en « zones de circulation active du virus ». Mais l’arrêté n’identifie pas ces deux territoires, tout comme l’ensemble de la France, en « zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 » concernant les déplacements internationaux.

Le décret du 17 septembre comporte d’autres dispositions. A l’article 3 du décret du 10 juillet, « Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités auxquels la déclaration mentionnée au II n’est pas applicable lorsque les circonstances locales l’exigent » devient « Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus mentionnées à l’article 4, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l’exigent ».

De plus, concernant le port du masque, les assistants maternels ne sont pas soumis à cette obligation lorsqu’ils ne sont en présence d’aucun autre adulte.

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