Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain

LES TERRITORIAUX IMAGINENT LE MONDE D’APRÈS. Urbanisme, changement climatique, finances, fonction publique, management, mobilité, numérique… A quoi doit ressembler le monde post-Covid-19 dans les territoires ? « La Gazette » donne la parole à ses lecteurs en recueillant leur expertise pour mieux construire l’avenir. 

La commande publique pesait en France, en 2019, 87,5 milliards d’euros, selon le dernier baromètre de la commande publique de l’Assemblée des communautés de France. Les collectivités territoriales y sont pour beaucoup, puisqu’elles en concentrent 60 %. Alors, forcément, au moment d’imaginer le monde d’après, la commande publique est vue comme un outil stratégique, et ce n’est pas nouveau : depuis des années, on demande aux acheteurs publics de développer l’emploi, de soutenir l’économie locale, de permettre à des personnes en difficulté de revenir dans le travail, d’innover, de manger mieux, de lutter contre le réchauffement climatique…

Toutefois, si ces leviers sont déjà utilisés par les collectivités, la concrétisation est moins évidente. Alors, au moment de penser au monde de l’après – crise sanitaire avec les acheteurs des collectivités, ce qui ressort, c’est l’envie de mettre en œuvre des outils déjà accessibles. De passer de la parole aux actes. Point de dispositifs utopiques ou de grands rêves, les acheteurs veulent notamment prendre le temps de parler aux acteurs économiques, de faire de l’économie circulaire et de garantir l’accès des TPE-PME à la commande publique.

Un gisement d’heures de travail en insertion

Quand l’on parle d’achat public durable, on pense immédiatement aux marchés publics. Pourtant, selon Romain Tournereau, responsable du service « coordination de l’achat » de Brest métropole (8 communes, 210 100 hab), les acheteurs « durables » doivent se déployer sur le champ des concessions. « C’est un véritable eldorado. Il y a un gisement d’heures énorme. De plus, ces contrats ouvrent des portes vers de nouveaux publics et métiers. Leur durée offre de travailler sur le temps long et de bâtir de véritables parcours d’insertion », insiste-t-il.

A Brest, la clause d’insertion glissée dans le contrat de mobilité durable permettra de doubler le nombre d’heures d’insertion réalisé annuellement et celle introduite dans le contrat de restauration collective municipale a bénéficié à 30 personnes, dont 19 sont des femmes, alors que le dispositif profite habituellement plutôt aux hommes. 

Connaitre le tissu économique local

Pour Anne-Charlotte Duclos, responsable du service « politique d’achat » de la région Bretagne, il serait bon de rapprocher les fournisseurs et les acheteurs lors de chacune des phases de l’achat. « Avant de parler de relance économique, ou d’achat local, il est primordial de connaître le tissu économique local », appuie-t-elle.

Pour ce faire, elle préconise d’organiser des rencontres et un travail en commun pour une montée en compétences globale. « Il faut effectuer davantage de bilans des marchés publics. A minima, en fin de contrat, mais, pour les marchés pluriannuels, l’objectif doit être d’un bilan chaque année. Cela peut aller jusqu’à une évaluation et un plan de progrès de l’un par l’autre. On peut imaginer que les entreprises exprimeraient des soucis dans les délais de validation ou sur le nombre d’interlocuteurs, entre autres, ce qui nécessite de passer du temps avec les fournisseurs. » 

La continuité des approvisionnements

L’un des axes de travail du monde d’après sera de porter un intérêt accru aux chaînes d’approvisionnement, dont la crise a montré la vulnérabilité. Pour Bastien Taloc, directeur de la commande publique de la métropole européenne de Lille (95 communes, 1,17 million d’hab.), « c’est d’abord le résultat d’une préoccupation de sécurité et de continuité. L’objectif est de pouvoir faire face à une éventuelle nouvelle crise. Cet enjeu doit conduire les collectivités à se doter de plans de continuité des approvisionnements sur la base de l’identification des zones de risque et d’un travail avec les fournisseurs sur les achats les plus critiques. »

Cette ambition peut amener à faire de la capacité à garantir la continuité d’approvisionnement un critère de choix des cocontractants. « L’attention des acheteurs ne peut pas se limiter à la livraison d’un produit fini. Un travail partenarial avec les fournisseurs, sur la durée, pour sécuriser l’amont de la chaîne, est indispensable, ajoute-t-il. En étant légitimes à s’intéresser aux processus d’approvisionnement, les acheteurs sont fondés à faire valoir des préoccupations de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises. »

Faire de la commande publique intelligente

A la communauté de communes lacs et gorges du Verdon (16 communes, 9 200 hab., Var), l’avenir est dans la mutualisation. « Nous voulons faire de la commande publique intelligente à notre échelle », explique Lucie Isnard, sa directrice générale des services. L’objectif est notamment d’arriver à avoir une lisibilité sur la planification des marchés de travaux à l’échelle de l’intercommunalité. « Actuellement, nous ne connaissons pas le calendrier des travaux effectués dans nos différentes communes, ce qui empêche toute articulation entre eux. En travaillant ensemble, nous pourrions aussi faire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’emploi local », ajoute celle qui confie que « beaucoup de [ces] communes n’ont pas encore de profil acheteur… ». « Nous leur fournissons aujourd’hui un appui technique qui nous permettra d’insuffler plus tard de bonnes pratiques », précise-t-elle. 

Ne pas trop complexifier les procédures

Pour Dorine Derouault, directrice adjointe de la commande publique unifiée des Hauts-de-Seine et des Yvelines, l’un des défis sera de concilier les ambitions environnementales et la capacité des petits opérateurs à y répondre. « Nous mettons déjà des clauses environnementales dans nos marchés publics, nous travaillons sur le coût du cycle de vie et nous réfléchissons à intégrer des critères tels que le bilan carbone, détaille-t-elle. Mais tout cela doit être combiné avec les autres grands principes de la commande publique. »

Elle pense notamment à l’accès que peuvent y avoir les TPE-PME. « Nous devons faire attention à ne pas trop complexifier les procédures, ce qui favorise les grandes entreprises qui ont davantage de ressources pour répondre. Il faut mettre en place des outils simplifiés qui nous permettent de valoriser ces engagements et les feront progresser. » « Nous devons faire attention à ne pas trop complexifier les procédures. »