Avec la loi du 27 dĂ©cembre 2019 relative Ă l’engagement dans la vie locale et Ă la proximitĂ© de l’action publique, le lĂ©gislateur a voulu renforcer le statut applicable aux Ă©lus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptĂ©es concernent tant les Ă©lus communaux que les Ă©lus intercommunaux.
Conciliation du mandat avec une activité professionnelle
Congé électif
L’article 85 de la loi Ă©tend le bĂ©nĂ©fice du congĂ© Ă©lectif de dix jours, pour participer Ă la campagne Ă©lectorale, aux candidats aux Ă©lections municipales au sein des communes de moins de 1 000 habitants et aux candidats aux Ă©lections du conseil de la mĂ©tropole de Lyon.
Autorisations d’absence
DĂ©sormais, l’article 85 de la loi permet les autorisations d’absence aux Ă©lus des ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Sommaire du dossier
- Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
- Loi Engagement et proximitĂ© : l’Ă©volution du pĂ©rimètre des intercos
- Loi Engagement et proximitĂ© : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
- Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
- Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
- Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
- Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
- Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
- Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
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