Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos

Publié le 18/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République avec nécessaire de bureau — ©Noble Nature - Adobe Stock

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau fonctionnement des intercos.

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Simon Rey

avocat, cabinet Adamas

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Décryptage de la loi Engagement et proximité

Alors que les dernières réformes territoriales ont, en matière de droit de l’intercommunalité, suscité beaucoup d’incompréhension et de difficultés pratiques sur le terrain (fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement », etc.), la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique tente d’apporter quelques remèdes à ces dysfonctionnements, s’agissant des compétences, du fonctionnement et du périmètre des structures intercommunales.

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