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Décryptage de la loi Engagement et proximité
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Sommaire du dossier
Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
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