Avec la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le législateur a voulu renforcer le statut applicable aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Conciliation du mandat avec une activité professionnelle
Congé électif
L’article 85 de la loi étend le bénéfice du congé électif de dix jours, pour participer à la campagne électorale, aux candidats aux élections municipales au sein des communes de moins de 1 000 habitants et aux candidats aux élections du conseil de la métropole de Lyon.
Autorisations d’absence
Désormais, l’article 85 de la loi permet les autorisations d’absence aux élus des ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Sommaire du dossier
- Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
- Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
- Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
- Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
- Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
- Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
- Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
- Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
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