Si l’expression de « mobilité partagée » a été couramment utilisée ces dernières années, il n’en demeure pas moins qu’aucune définition légale n’avait encore été donnée. Les assises de la mobilité (1) ont apporté un début de définition en indiquant que les services de mobilité partagée regroupent tous les usages partagés de véhicules terrestres à moteur tels que le covoiturage, l’autopartage, les véhicules en libre-service ou encore le prêt de véhicules organisé par des acteurs publics ou privés. Ainsi, la mobilité partagée se distingue du transport collectif et du transport public particulier de personnes.
Quoi qu’il en soit, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a abandonné cette expression pour lui préférer ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Sommaire du dossier
- LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
- LOM : les sources de financement de la mobilité
- LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
- LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
- LOM : décryptage des principaux décrets d’application
- LOM : vers des déplacements plus propres
- Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
- Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
- LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
- LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents
- LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
- LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
- LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
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