La séance d’installation doit avoir lieu, pour les communes, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Pour les quelque 5000 communes concernées par le second tour du 28 juin 2020, cette séance se déroulera donc entre le 3 et le 5 juillet. S’agissant des EPCI, la séance d’installation a lieu au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Expédition des affaires courantes
Lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le mandat des délégués précédemment élus est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant. Les pouvoirs des organes délibérants et des exécutifs expirent ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2121-1 et suiv
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
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- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
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