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élections municipales 2020

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

Publié le 03/12/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

selectionbusiness0
Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

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Guillaume Dumas et Julie Villard

Avocats, cabinet Philippe Petit et associés

Le mandat des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les organismes extérieurs sont principalement les syndicats de communes (syndicat intercommunal à vocation unique , syndicat intercommunal à vocations multiples ), syndicats mixtes fermés (c’est-à-dire composés exclusivement de communes et ...

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