Le mandat des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les organismes extérieurs sont principalement les syndicats de communes (syndicat intercommunal à vocation unique , syndicat intercommunal à vocations multiples ), syndicats mixtes fermés (c’est-à-dire composés exclusivement de communes et ...
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Gazette des Communes
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Comment gérer son début de mandat
Sommaire du dossier
- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
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