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Démocratie locale

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Publié le 18/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

France, picturesque city hall of Proissans
Fotolia
Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe Petit & Associés.

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Guillaume Dumas

Avocat associé, cabinet Philippe Petit & Associés

Cet article fait partie du dossier

Comment gérer son début de mandat

Avant même la parution du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 portant entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020, laquelle est prévue le lundi 18 mai 2020, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visait à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Outre certains correctifs apportés à la loi du 23 mars 2020 et aux ordonnances du 1er et du 8 avril 2020 (1), elle apporte principalement des précisions sur les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus et prévoit une levée progressive des régimes dérogatoires de ...

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Références

  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
  • Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Notice explicative de la DGCL de l’ordonnance du 13 mai 2020
  • Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
  • Circulaire du 15 mai 2020 du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020

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