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Municipales 2020

Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation

Publié le 26/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Réunion, comité
Fizkes/AdobeStock
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le premier volet de cette série est consacré à l'organisation de la séance d'installation.

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Guillaume Dumas

Avocat, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Comment gérer son début de mandat

Les 15 et 22 mars prochains, les conseils municipaux seront intégralement renouvelés pour six ans.

Au-delà de cette élection, au cœur de toutes les attentions médiatiques, seront concomitamment élus, à partir de l’ordre du tableau de la municipalité pour les communes de moins de 1 000 habitants et du « fléchage » pour les autres (1), les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers sont devenus, à la faveur des dernières lois de décentralisation (2) qui leur ont transféré des compétences toujours plus étendues, un lieu incontournable du pouvoir local, l’élection de leurs dirigeants pouvant être considérée comme le «troisième tour de l’élection municipale».

A ce titre, dès l’élection des conseillers acquise ...

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Commentaires

Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation

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cedricyerres

16/03/2020 03h24

Avec le Covid19 et les possibles mesures de confinement qui seront prises dans les prochains jours voire les prochaines heures, les conseils d’installation des équipes municipales fraîchement élues dès le premier tour pourront-ils se tenir ?

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