La circulaire du 29 juillet 2019 appelle à la mobilisation des services de l’Etat dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Le but est de parvenir à définir « des projets et des opérations sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace ». Et donc à exercer un contrôle plus sévère sur les documents d’urbanisme.
Lors des questions au gouvernement, le 24 septembre, la sénatrice Sonia de la Provôté (NC) a interpellé le ministre de la ville et du logement à ce sujet afin de relayer les critiques des élus locaux vis-à-vis de cette circulaire?
Que reprochez-vous à l’instruction du gouvernement du 29 juillet ?
La lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur qui doit être pris en compte, par les élus locaux, dans ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Sommaire du dossier
- ZAN : les territoires posent les jalons d’un urbanisme durable
- Recyclage urbain : les outils pour agir
- « L’objectif d’Ajaccio est de revitaliser le centre urbain »
- Pourquoi il ne faut pas faire d’économies sur le ZAN
- ZAN : le Grand Poitiers expérimente la sobriété foncière
- ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé
- ZAN : des indicateurs pour prendre en compte la qualité des sols
- Foncier éparpillé : connaissez-vous les associations foncières urbaines ?
- Les nouveaux décrets ZAN, un « rétropédalage » bienvenu pour les collectivités
- Zéro artificialisation nette : les méthodes tout terrain
- Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga
- « Le ZAN, un atout gagnant-gagnant pour la ville »
- ZAN : un livre blanc pour aider les élus
- ZAN : gare au rétropédalage !
- ZAN : 22 territoires pilotes pour diminuer la consommation foncière
- Un AMI pour expérimenter le Zéro artificialisation nette dans les territoires
- Artificialisation des sols et transition énergétique : une lutte à mener en commun
- Zéro artificialisation nette, un objectif flou
- Zéro artificialisation nette : « L’Etat prend une position de contrôle »
- La planification urbaine pour enrayer l’artificialisation
- Artificialisation des sols : « L’Etat ne va que dans le sens du bâton »
- Zéro artificialisation des sols en 2030 : un scénario ambitieux mais possible
- Où en est-on du « zéro artificialisation nette » ?
- La notion de « zéro artificialisation nette » commence à s’imposer
- Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
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