Environnement :
- Création d’un Haut Conseil pour le climat
- Mise en avant des projets de territoire pour la gestion de l’eau
- Que faire contre la pollution publicitaire des prospectus envoyés aux particuliers ?
Elections – Démocratie locale :
- Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration
- Précision sur le contenu de la convocation aux réunions du conseil municipal
- Comment sont remboursés aux candidats les frais de collage des affiches électorales ?
- Comment sont remboursés les frais d’impression des affiches électorales ?
Logement :
- Participation des administrateurs aux conseils d’administrations des OPH par visioconférence
- Encadrement des loyers : mise en demeure et amendes en cas de non-respect du dispositif
- Quelles actions pour lutter contre les pratiques d’occupation illégale de domicile ?
Sécurité civile – Sécurité publique :
- Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur
- Nouvelles règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
- Retour sur les nouvelles dispositions de droit pénal visant à garantir l’ordre public lors des manifestations
Action sociale – Santé publique :
- Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
- Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
- Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- Comment gérer la situation des jeunes réfugiés qui se révèlent ne pas être mineurs ?
Domaine public :
Voirie :
- Prolongation de l’expérimentation d’une signalisation routière particulière sur l’A6a
- Modification des flèches lumineuses de rabattement lors des chantiers sous circulation
Finances :
- Rapport annuel sur les aides d’État accordées en 2018 par les collectivités
- Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019
- Compensations des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances pour 2019
- Doublon de taxes de séjour entre une commune et son interco
- La possibilité pour le redevable de la taxe d’aménagement d’en obtenir une décharge
- L’organisation territoriale du réseau de la DGFIP va-t-elle évoluer ?
- Quelles sont les conditions d’accès des collectivités territoriales aux emprunts ?
- A quand une ouverture élargie du portail de la DGFIP dans les outre-mer ?
Numérique :
Urbanisme :
- JO 2024 : réquisition temporaire de terrains et de bâtiments
- Nouvelle gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- La décision prise à l’issue d’une enquête publique légale malgré une procédure viciée
- La compétence des géomètres-experts dans l’élaboration de projets paysagers et environnementaux
- Permis de construire : l’intérêt à agir des voisins d’un camping qui veut s’étendre
Fonction publique :
- Action disciplinaire : pas d’utilisation des indices relevés par un juge d’instruction
- Fonction publique : l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale
- La prise en compte de bonifications d’ancienneté militaire pour une agent territoriale
- Comment rendre plus attractive la carrière des agents de maîtrise territoriaux ?
Domaines juridiques
