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Statut

La prise en compte de bonifications d’ancienneté militaire pour une agent territoriale

Publié le 14/05/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ce sont les dispositions en vigueur lors de la titularisation de l’agent qui régissent les modalités de prise en compte de ses services antérieurs dans l’armée pour bénéficier de bonification d’ancienneté.

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