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Action sociale

Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Publié le 13/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Une instruction du 25 avril précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, relevant de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Elle présente :

  • les priorités d’action dans le champ médico-social ;
  • la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

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Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

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